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Réalisation et développement
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En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord du Fonds de dotation de Pléneuf-Val-André.
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Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les “documents officiels” sont librement réutilisables : les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués de presse.
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Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : ville.pva@pva.bzh.
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Crédits
Conception et réalisation : mediapilote
Photographies : Mairie de Pléneuf-Val-André, Marc Ollivier, Bruno Tocaben, Vincent Damarin, L’Œil de Paco, François Zimmermann, Dominique Denis, Emmanuel Berthier, Jéremy Jehanin,
Données personnelles
Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
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