Avantages fiscaux pour les donateurs

Soutenir le Fonds de dotation de Pléneuf-Val-André, c’est participer activement au rayonnement culturel, patrimonial, environnemental et social du territoire. C’est aussi bénéficier d’un cadre fiscal avantageux, prévu par la loi, pour encourager la générosité des particuliers et des entreprises.

Accueil / Les avantages fiscaux

Pour les particuliers : une réduction d’impôt sur le revenu

En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Exemple : un don de 100 € vous revient en réalité à 34 €, après réduction fiscale.

Si votre don dépasse le plafond des 20 %, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes avec les mêmes avantages fiscaux.

Pour les entreprises : un dispositif incitatif

En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent déduire 60 % du montant de leur don de leur impôt, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes.
Là encore, si le plafond est dépassé, l’excédent est reportable sur les cinq exercices suivants.

Exemple : un don de 1 000 € coûte en réalité 400 € à l’entreprise après avantage fiscal.

Le reçu fiscal
Le Fonds de dotation de Pléneuf-Val-André, reconnu d’intérêt général, est habilité à délivrer un reçu fiscal (Cerfa n°11580*04) permettant aux donateurs de justifier leur réduction d’impôt auprès de l’administration fiscale.
Un geste utile et valorisant
Au-delà des avantages fiscaux, votre don contribue à financer des projets concrets au service de la collectivité : restauration du patrimoine, soutien à la vie culturelle, développement durable, actions sociales… C’est un engagement solidaire et citoyen qui a un impact direct sur la qualité de vie locale.

Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/cedef/fiches-pratiques/quest-ce-quun-fonds-de-dotation