FAQ

Bienvenue sur la page FAQ du Fonds de dotation de Pléneuf-Val-André. Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas l’information recherchée, n’hésitez pas à nous contacter directement via notre formulaire en ligne.

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Un fonds de dotation est une structure juridique à but non lucratif qui permet de recevoir des dons pour financer des projets d’intérêt général. Il fonctionne grâce aux revenus générés par un capital initial ou alimenté au fil du temps.
Notre fonds soutient des projets locaux dans les domaines de la culture, du patrimoine, de l’environnement ou encore du sport. Il a pour objectif d’impliquer les citoyens dans des projets qui valorisent la commune. 
Vous pouvez faire un don :
  • Par carte bancaire via notre plateforme sécurisée
  • Par virement bancaire
  • Par chèque (à l’ordre du Fonds de dotation de Pléneuf-Val-André)
Tous les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt, conformément à la législation en vigueur. 
Oui. Le Fonds de dotation est habilité à délivrer des reçus fiscaux :
  • Pour les particuliers : réduction d’impôt de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
  • Pour les entreprises : réduction d’impôt de 60 %, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.
Les projets sont évalués par notre comité de sélection, selon des critères précis : intérêt général, impact local, viabilité, innovation, et engagement citoyen. Les appels à projets sont régulièrement publiés sur notre site.
Oui, si votre initiative répond à nos critères d’éligibilité et relève de l’intérêt général. Pour proposer un projet, n’hésitez pas à nous adresser votre demande via le formulaire de contact.
Non. Le Fonds soutient uniquement des actions à but non lucratif, sans contrepartie commerciale directe, dans le respect des règles fiscales liées au mécénat.
Le Fonds est géré par un conseil d’administration composé du Maire de Pléneuf-Val-André, de cinq membres fondateurs et de cinq élus de la Ville de Pléneuf-Val-André. La gestion est rigoureuse et transparente.
Un rapport annuel est publié et mis à disposition sur notre site. Il détaille les fonds collectés, les projets financés, et l’impact généré. La transparence est au cœur de notre action.